Termes et conditions

1. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités d'utilisation du site internet de ELT Real Estateet les conditions dans lesquelles les informations sur nos projets immobiliers sont fournies aux utilisateurs.

2. Responsabilité de l'Éditeur

ELT Real Estate s'efforce de fournir des informations exactes. Toutefois, la société ne peut être tenue responsable :

D'éventuelles erreurs typographiques ou d'omissions sur les prix ou les surfaces.
De l'indisponibilité temporaire du site internet.
De l'usage que l'utilisateur ferait des informations présentes sur le site.

3. Propriété Intellectuelle

Le nom "ELT Real Estate", le logo, les plans d'architecte et les visuels de projets sont la propriété exclusive de l'entreprise. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite sous peine de poursuites

4.Protection des données (RGPD)

L'utilisation des formulaires de contact implique la collecte de données personnelles traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification à tout moment.

5.Droit Applicable et Juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. En cas de litige relatif à l'utilisation du site ou à une information diffusée sur celui-ci, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles seront compétents.

6. Coordonnées de l'entreprise

Nom : ELT Real Estate SA
Siège social : Frans-Vekemansstraat 150, B-1120 Neder-Over-Heembeek
BCE/TVA : (XXXXXXXXX)
E-mail : (XXXXXXXXXX)