Mentions légales
ELT Real Estate est une entreprise générale de construction et de développement immobilier. Les informations légales sont fournies à titre général et ne sont pas prêtes à être publiées. Nous vous recommandons de demander un avis juridique pour vous aider à comprendre et à créer vos mentions légales.
ELT Real Estate
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Dirigeants : [Noms des dirigeants de l’entreprise]
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Fax : [Numéro de fax]
Email : [Adresse e-mail de l'entreprise]
Registre du commerce et des sociétés : [Numéro d’enregistrement]
Numéro d’identification fiscale : [Numéro d’identification fiscale]
Forme juridique : [Forme juridique de l’entreprise]
Capital social : [Montant du Capital Social]
Autorité de contrôle : [Coordonnées de l'autorité de contrôle]
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La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. ELT Real Estate n'est ni disposée à, ni obligée de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.
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